Contrats

• Contrat de travail
  
  
• Contrat de travail à forfait pour la vigne
  
  
• Contrat type pour les ouvriers de cave
  
  
• Contrat type pour les fromagers
  
  
• Recommandations pour les employés d'alpage
  
  
• Bail à ferme pour parcelles
  
  
• Contrat de métayage dans la vigne

• Contrat de fourniture de vendange
  
  
• Fermage et métayage :
  - Montants pour les vignes
  - pour les cultures maraîchères
  - pour les cultures fruitières
  - pour les terres et les herbages

• Inscription en ligne du personnel étranger : informations et formulaire de l'office fédéral des étrangers

• Extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie
  

Bourse de la main-d'œuvre

Depuis quelques années la chambre d'agriculture a mis en place une bourse de la main d'œuvre. Elle espère ainsi améliorer la gestion de la main-d'œuvre, éviter les périodes de sous-emploi ou d'emploi "alibi", diminuer le nombre de travailleurs et par là éviter des problèmes de logements, de transports.

Déroulement

L'employeur qui dispose d'un certain nombre d'ouvriers et qui n'a pas un travail particulier à leur faire effectuer dans une période donnée peut les prêter - au prix coûtant - à un autre agriculteur. Pour le faire il s'adresse à la CVA qui tient à jour des listes d'offre et de demande de main d'œuvre agricole.

Exemple

Un agriculteur engage du personnel pour l'ébourgeonnement de ses vignes. Avant de débuter les effeuilles, il doit attendre 2 à 3 semaines.
Dans ce cas, il offre son personnel pour un travail similaire à un autre viticulteur ou à un agriculteur pour une activité dans une autre branche de production.

Conditions générales

Les conditions générales du contrat-type de travail pour l'agriculture doivent être respectées.

Coût

L'employeur qui met du personnel à disposition doit indiquer le salaire brut ainsi que le coût total facturé - y compris les charges patronales -.
Il continue de l'assurer pendant la période durant laquelle il a mis à disposition son personnel.
La CVA a établi un mémento à l'usage des employeurs qui permet de déterminer très facilement le coût total de la main d'œuvre.

Transport

L'employeur qui met à disposition son personnel doit en principe le transporter. Des arrangements entre employeurs sont possibles.

Aspect pratique

L'employeur qui veut mettre à disposition du personnel s'adresse à la Chambre Valaisanne d'Agriculture en donnant le nom de l'employeur principal, le nombre d'ouvriers, la durée et la période du prêt, le montant du salaire.
L'employeur qui cherche du personnel peut s'adresser au secrétariat de la CVA (tél. 027 / 345 40 10, fax 027/345 40 11
e-mail cvasecretariat@agrivalais.ch ) qui lui fournira la liste de la main d'œuvre disponible.